STATUTS DE L’ASSOCIATION EURASIA POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PEDAGOGIE CURATIVE AU VIET-NAM

Art. 1^er Dénomination

Une association, au sens de l’article 60 et ss. du Code civil suisse, est constituée pour une durée indéterminée sous la dénomination « Eurasia, Association pour le Développement de la Pédagogie Curative au Viêt-Nam » (ci-après appelée l’association).

Art. 2 Siège

L’association a son siège au domicile de son président[1], élu conformément à l’Article 6 (a) des présents statuts.

Art.3 Membres

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale sans aucune distinction d’ordre social, idéologique, politique, ethnique ou confessionnel pour autant qu’elle souscrive aux buts de l’association, définis à l’Article 4, et s’acquitte de la cotisation annuelle de membre déterminée par l’assemblée générale de l’association visée à l’Article 6 ci-après.

Art.4 But

L’association a pour buts :

• De favoriser l’épanouissement et l’intégration sociale des personnes handicapées mentales et physiques ainsi que des enfants défavorisés résidant au Viêt-Nam ;
• De s’engager à faire reconnaître, à promouvoir et à faire respecter leur dignité et leurs droits.
  

A cette fin, l’association

• Soutient le développement de la pédagogie curative et de la sociothérapie (en tant que prise en charge de personnes handicapées adultes), en particulier, selon l’approche pédagogique de Rudolf Steiner, dans un esprit d’ouverture à toute démarche ayant fait ses preuves dans les domaines en question ;
• Promeut la création et le développement d’institutions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques adaptées aux besoins des enfants et des personnes handicapées en harmonie avec les spécificités culturelles et spirituelles locales ;
• S’engage à développer et à assurer la formation d’éducateurs, d’enseignants spécialisés, de thérapeutes et autres professionnels propres à ces domaines d’action ;
• Encourage et favorise le dialogue interculturel dans le respect de la diversité et la quête de l’universellement humain.
  

Art 5 Organes

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale, visée aux Articles 6 à 11 ci-après ;
• Le comité de direction, défini à l’article 12 ;
• L’instance de contrôle, visée à l’article 6 (b) et 15.
  

Art 6 Assemblée générale

L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association visés à l’article 3, ayant satisfait à leur obligation de cotisation annuelle à l’association.

L’assemblée générale :

a)

• Élit le comité de direction ;
• Élit le président ;
• Élit le vice-président ;
• Élit le secrétaire ;
• Élit le trésorier ;

b) Élit l’instance de contrôle ;

c) Examine et approuve le rapport général annuel des activités de l’association et la clôture des comptes ;

d) Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et détermine le budget pour l’année fiscale à venir ;

e) Se prononce à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant sur l’exclusion des membres, visée à l’Article 19 ;

f) Prend position sur toute question découlant des buts assignés à l’association, qui lui a été soumise par le comité de direction ou par des membres de l’association, par le canal du comité de direction.

g) Procède à la révision des statuts selon l’Article 21 ;

h) Se prononce sur la dissolution de l’association en vertu de l’article 22.

Art 7 Assemblée générale ordinaire

Sur convocation du comité de direction visé à l’Article 12. l’assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an, dans le courant du premier semestre, sur préavis de six semaines au moins de la part du président de l’association.

Art 8 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire a lieu sur décision du comité de direction ou lorsque 1/6 des membres de l’association en font la demande par écrit au moins six semaines avant l’échéance souhaitée.

Art 9 Pouvoir de décision

L’assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions à la majorité des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, à l’exception de toute décision portant sur l’exclusion d’un membre de l’association, visée à l’Article 19.

Art 10 Propositions d’ajouts ou de modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale

Les propositions d’ajouts ou de modifications de l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au comité de direction au moins quatre semaines avant la date fixée pour la réunion. La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée aux membres de l’association, avec indication de l’ordre du jour, au plus tard deux semaines avant la tenue de cette assemblée.

Art 11 Droit de vote

Chaque membre de l’association ayant satisfait à son obligation de cotisation annuelle dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votant y compris ceux dûment représentés par écrit. La même procédure s’applique aux élections. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’association est prépondérante.

Art 12 Le comité de direction

Le comité de direction visé à l’article 6 (a) se compose de 5 représentants des membres de l’association au minimum et de 9 au maximum. Il est apte à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Il traite des affaires de l’association et représente l’association à l’extérieur. Il se prononce sur l’admission des nouveaux membres. Il est habilité à engager des dépenses pour le compte de l’association dans le cadre du budget annuel fixé par l’assemblée générale selon l’article 6 (d)

Art 13 Moyens d’action et de coordination

Le comité de direction se réunit, en tant que de besoin, sur convocation du président de l’association. Le comité de direction se prononce sur les moyens à mettre en œuvre et les démarches à entreprendre pour développer et coordonner les activités de l’association.

Art 14 Droit à la signature et délégation de signature

Le président et le vice-président du comité de direction signent conjointement les engagements de dépenses au nom de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, ce droit échoit à deux autres membres du comité de direction désignés conjointement par eux à cet effet.

Art 15 Instance de contrôle

L’assemblée générale élit, en tant qu’instance de contrôle visée à l’article 6 (b), deux vérificateurs des comptes et un suppléant chargés de la vérification annuelle des comptes. Ceux-ci présentent à l’assemblée générale un rapport annuel des comptes et leurs propositions s’y rapportant. Les membres du comité de direction ne sont pas éligibles en qualité de vérificateurs des comptes.

Art.16 Durée des mandats électifs

Pour tous les organes de l’association, la durée de chaque mandat porte sur trois ans, avec possibilité de réélection. En cas de démission en cours de mandat, les nouveaux élus terminent la période entamée par leurs prédécesseurs.

Art 17 Finances

Pour subvenir aux activités de l’association, il est fait appel aux cotisations des membres et à des dons, legs et autres contributions éventuelles qui seront soumis au comité de direction pour acceptation. Les membres qui se retirent de l’association doivent s’acquitter de la cotisation intégrale pour l’année civile en cours ; ils perdent tout droit à la gestion des finances et acquis de l’association.

Art 18 Indépendance des membres

L’indépendance et les intérêts privés des membres de l’association ne sont pas affectés par leur adhésion à l’association, pour autant qu’ils ne contreviennent pas aux buts, principes et décisions pertinentes de celle-ci, en conformité avec les présents statuts.

Art 19 Exclusion

L’assemblée générale se prononce sur l’exclusion d’un membre de l’association conformément à l’Article 6 (e) sur avis du comité de direction et après observations verbales ou écrites de la part du membre concerné

Art 20 Retrait

Le retrait de l’association peut être notifié à tout moment par écrit au comité de direction sans indication de motif, avec effet immédiat sous réserve de l’article 17 relatif aux finances de l’association.

Art 21 Révision des statuts

L’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, se prononce sur la révision des statuts de l’association, sur avis conforme du comité de direction.

Art 22 Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit. À la majorité simple, elle décide de la disposition des avoirs de l’association, notamment du règlement de son éventuel passif.

Art 23 Responsabilité

L’association n’engage que la responsabilité de son patrimoine social et non les avoirs de ses membres.

À l’assemblée constituante, tenue le 6 décembre 1999 à St -Prex, les membres soussignés ont donné leur accord formel aux présents statuts, pour la création de l’association Eurasia en y adhérant en toute connaissance de cause :